Mentions Légales
Conformément aux dispositions de l’article 6-III de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’Économie Numérique (LCEN), les informations suivantes sont portées à la connaissance des utilisateurs du site orthodex.fr.
1. Éditeur du site
| Dénomination sociale | Dokitek |
| Forme juridique | SARL (Société à Responsabilité Limitée) |
| Capital social | 2 000 € |
| Siège social | 81 chemin de Lasgraves, 32490 Marestaing |
| SIREN | 980 959 472 |
| SIRET | 980 959 472 00021 |
| RCS | 980 959 472 R.C.S. Toulouse |
| Code APE | 6201Z — Programmation informatique |
| N° TVA intracommunautaire | FR 84 980959472 |
| julien@dokitek.com |
2. Directeur de la publication
Julien Ferand, gérant de Dokitek.
3. Hébergeur
| Raison sociale | Amazon Web Services, Inc. |
| Adresse | P.O. Box 81226, Seattle, WA 98108-1226, États-Unis |
| Site web | aws.amazon.com |
| Région d’hébergement | Europe — Paris (eu-west-3) |
4. Source des données
Les données affichées sur Orthodex proviennent de l’Annuaire Santé publié par le Ministère de la Santé et des Solidarités sur data.gouv.fr, sous Licence Ouverte v2 (Etalab).
Les données sont issues du Répertoire Partagé des Professionnels de Santé (RPPS) et concernent exclusivement les orthoptistes exerçant en France.
5. Propriété intellectuelle
L’ensemble du contenu du site orthodex.fr (textes, graphismes, logo, icônes, logiciels), à l’exception des données issues de l’open data, est la propriété exclusive de Dokitek ou de ses partenaires et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie des éléments du site est interdite sans l’autorisation écrite préalable de Dokitek.
Les données professionnelles des orthoptistes (nom, adresse d’exercice, téléphone professionnel) sont des données publiques issues de l’open data (Licence Ouverte v2) et sont librement réutilisables.
6. Protection des données personnelles
Pour toute information relative à la collecte et au traitement des données personnelles, veuillez consulter notre Politique relative aux données personnelles.
7. Cookies
Pour toute information relative à l’utilisation de cookies sur ce site, veuillez consulter notre Politique Cookies.
8. Droit applicable
Le présent site et ses mentions légales sont régis par le droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.
Dernière mise à jour : 13 mars 2026